Journal officiel · Décret

Décret du 22 octobre 1940 PAYEMENT DES DEPENSES PUBLIQUES PAR TRAITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 octobre 1940
Publié le8 novembre 1940
PublicationJORF du 8 novembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000667122
RéférenceDécret du 22 octobre 1940 PAYEMENT DES DEPENSES PUBLIQUES PAR TRAITES, JO du 8 novembre 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 22 octobre 1940 · application
Cité par 1 texte
Décret du 21 septembre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).