Journal officiel · Décret

Décret du 21 septembre 1941 DEPENSES PUBLIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 septembre 1941
Publié le26 septembre 1941
PublicationJORF du 26 septembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000325770
RéférenceDécret du 21 septembre 1941 DEPENSES PUBLIQUES, JO du 26 septembre 1941Légifrance →

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Décret du 22 octobre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325770, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).