Journal officiel · Décret

Décret n°53-714 du 9 août 1953 STATUT ET RESPONSABILITE DES COMPTABLES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le9 août 1953

Publié le10 août 1953

PublicationJORF du 10 août 1953

IdentifiantJORFTEXT000000300021

RéférenceDécret n°53-714 du 9 août 1953 STATUT ET RESPONSABILITE DES COMPTABLES PUBLICS, JO du 10 août 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA6

Loi du 28 avril 1816 · modifie

Loi du 13 avril 1898 · modifie

Loi du 26 décembre 1908 · modifie

Loi du 13 juillet 1925 · modifie

Loi du 13 mars 1942 · modifie

Loi du 25 février 1943 · modifie

Cité par 9 textes

Décret n°53-948 du 30 septembre 1953 · modifie

Décret n°53-1227 du 10 décembre 1953 - art. 5 (Ab)

Loi n°53-1336 du 31 décembre 1953 · modifie

Décret n°54-122 du 1 février 1954 - art. 2 (VT)

Décret n°54-973 du 30 septembre 1954 · modifie

Décret n°55-1205 du 8 septembre 1955 · application

Décret n°55-1205 du 8 septembre 1955 · modifie

Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 - art. 32 (M)

Loi n°63-156 du 23 février 1963 · modifie