Journal officiel · Décret

Décret n° 54-122 du 1 février 1954 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1954. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1954

NatureDécret

Signé le1er février 1954

Publié le4 février 1954

PublicationJORF du 4 février 1954

IdentifiantJORFTEXT000000886810

Référence

Décret n° 54-122 du 1 février 1954 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux, JO du 4 février 1954

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