Article (sans numéro) JORFARTI000001324970
Par décret du Président de la République en date du 24 février 1999 :
M. Maloisel (Jean-Pierre), trésorier-payeur général du département de la Guadeloupe (3e catégorie), est appelé à exercer d'autres fonctions en application de l'article 17 du décret du 1er février 1954 modifié ;
M. Bonnafy (Bernard), trésorier-payeur général du département de la Lozère (5e catégorie), est affecté, par nécessité de service, à la trésorerie générale de la Guadeloupe (3e catégorie), en remplacement de M. Maloisel.
M. Bonnafy est maintenu dans le grade de trésorier-payeur général de 5e catégorie.
Le cautionnement de M. Bonnafy est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.
Le présent décret prend effet à compter du 1er mars 1999.