Journal officiel · Décret
Décret n°75-671 du 22 juillet 1975 RELATIF A LA DETERMINATION DU MONTANT DES CAUTIONNEMENTS A CONSTITUER PAR LES COMPTABLES DIRECTS DU TRESOR ET DES AGENTS HUISSIERS DU TRESOR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juillet 1975
Publié le29 juillet 1975
PublicationJORF du 29 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000518503
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-60 du 17 janvier 1957 · modifie