Journal officiel · Décret

Décret n°57-60 du 17 janvier 1957 RELATIF A LA DETERMINATION DU MONTANT DES CAUTIONNEMENTS A CONSTITUER PAR LES COMPTABLES DIRECTS DU TRESOR. (RECEVEUR-GENERAL, TRESORIERS-PAYEURS GENERAUX, RECEVEUR PARTICULIER, RECEVEUR-PERCEPTEUR, PERCEPTEUR-GERANT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 janvier 1957
Publié le23 janvier 1957
PublicationJORF du 23 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000869216
RéférenceDécret n°57-60 du 17 janvier 1957 RELATIF A LA DETERMINATION DU MONTANT DES CAUTIONNEMENTS A CONSTITUER PAR LES COMPTABLES DIRECTS DU TRESOR. (RECEVEUR-GENERAL, TRESORIERS-PAYEURS GENERAUX, RECEVEUR PARTICULIER, RECEVEUR-PERCEPTEUR, PERCEPTEUR-GERANT), JO du 23 janvier 1957Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°75-671 du 22 juillet 1975 · modifie
CODE DES COMMUNES. - art. R241-24 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869216, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).