Journal officiel · Décret
Décret du 20 février 1986 PORTANT NOMINATION,CONFIRMATION ET PROMOTION DE TRESORIERS-PAYEURS GENERAUX (SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 février 1986
Publié le22 février 1986
PublicationJORF du 22 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000688564
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 54-122 du 1 février 1954 · application
Décret n°75-671 du 22 juillet 1975 · application