Article (sans numéro) JORFARTI000001613253
Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 1997, M.
Millan (Pierre, Blaise), trésorier-payeur général de 3e catégorie, affecté par nécessité de service à la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor (4e catégorie), est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie,
payeur général de France en Allemagne, payeur général de la trésorerie aux armées, en remplacement de M. Chazeau, qui a reçu une autre affectation.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
Le cautionnement de M. Millan est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.