Article (sans numéro) JORFARTI000001813393
Par décret du Président de la République en date du 26 août 1998 :
M. Méadel (Lucien), trésorier-payeur général du département de la Loire-Atlantique (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Pays de la Loire, est nommé receveur général des finances (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Ile-de-France, en remplacement de M. Drapé, appelé à d'autres fonctions ;
M. Vaillon (Guy, Jean, Marcel), trésorier-payeur général du département de la Réunion (3e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département du Morbihan (3e catégorie), en remplacement de M. Raude, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Maloisel (Jean-Pierre), trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté par nécessité de service à la trésorerie générale de la Guadeloupe (3e catégorie), est confirmé dans le grade de trésorier-payeur général de 3e catégorie ;
M. Burc (Bernard, André, Joseph), trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne (4e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Réunion (3e catégorie), en remplacement de M. Vaillon ;
M. Revel (Daniel, André), trésorier-payeur général de 5e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne (4e catégorie), en remplacement de M. Burc.
M. Revel est maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Soulié (Pierre, Louis, Joseph), trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne (4e catégorie), en remplacement de M. Revel.
M. Soulié est maintenu en service détaché ;
M. Camy (Albert, Jules, Victor), trésorier-payeur général du département du Cher (4e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne (4e catégorie), en remplacement de M. Soulié ;
M. Vincent (Daniel-Henri), trésorier-payeur général de 4e catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général du département du Cher (4e catégorie), en remplacement de M. Camy ;
M. Dufoix (Alain, Michel), trésorier-payeur général du département de la Drôme (3e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié ;
M. Raude (Vincent, René, Jean), trésorier-payeur général du département du Morbihan (3e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. Dufoix, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er janvier 1998, et M. Raude, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er février 1998.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.