Journal officiel · Décret
Décret n°59-1056 du 7 septembre 1959 MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 2), 8 (AL. 2 & 5), 9 (AL. 2 & 3), 10 (AL. 1 & 2), 11 (AL. 1, 2, 6, 7), 19 (AL. 3) DU D. 54122 DU 01-02-1954 ET ABROGATION DE L'ART. 58 (AL. 3) DU D. 57987 DU 30-08-1957 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE LA CATEGORIE "A" DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 septembre 1959
NatureDécret
Signé le7 septembre 1959
Publié le11 septembre 1959
PublicationJORF du 11 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492988
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 54-122 du 1 février 1954 · modifie
Décret n°57-987 du 30 août 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Aller plus loin
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