Journal officiel · Décret
Décret n°57-987 du 30 août 1957 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE LA CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 août 1957
Publié le1er septembre 1957
PublicationJORF du 1 septembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000704724
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Textes cités liens · DILA3
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Décret n°49-1492 du 21 novembre 1949 · modifie
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Cité par 7 textes
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Décret n°68-610 du 29 juin 1968 · modifie
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du 13 mai 1960 · modifie