Journal officiel · Décret

Décret n°64-216 du 7 mars 1964 MODIFIE LES ART. 1ER (AL. 1 & 3), 2 (AL. 3 A 7), 4 (AL. 3), 5, 6 (AL. 2), 7 (2E), 10, 13, 14, 18, 19, 20 (AL. 2), 27, 32 (AL. 1, 3, 4), 33, 34, 35 (AL. 3), 36, 37, 38, 39, 40, 45 (AL. 1), 48 (AL. 1), 62, 66, 69, 71, LES TABLEAUX I, II, III, IV, V DU DECRET 57987 DU 30-08-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mars 1964
Publié le11 mars 1964
PublicationJORF du 11 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000684945
RéférenceDécret n°64-216 du 7 mars 1964 MODIFIE LES ART. 1ER (AL. 1 & 3), 2 (AL. 3 A 7), 4 (AL. 3), 5, 6 (AL. 2), 7 (2E), 10, 13, 14, 18, 19, 20 (AL. 2), 27, 32 (AL. 1, 3, 4), 33, 34, 35 (AL. 3), 36, 37, 38, 39, 40, 45 (AL. 1), 48 (AL. 1), 62, 66, 69, 71, LES TABLEAUX I, II, III, IV, V DU DECRET 57987 DU 30-08-1957, JO du 11 mars 1964Légifrance →

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Décret n°57-987 du 30 août 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684945, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).