Journal officiel · Décret
Décret du 9 juin 1939 STATUT DES PERSONNELS DES SERVICES DU TRESOR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 juin 1939
Publié le10 juin 1939
PublicationJORF du 10 juin 1939
IdentifiantJORFTEXT000000664751
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Cité par 10 textes
Décret n°46-17 du 3 janvier 1946 · application
Décret n°46-18 du 3 janvier 1946 · application
Décret n°46-1546 du 22 juin 1946 · modifie
Décret n°46-1926 du 30 août 1946 · modifie
Décret n°47-92 du 15 janvier 1947 · modifie
Décret n°47-399 du 6 mars 1947 · modifie
Décret n°47-1400 du 26 juillet 1947 · modifie
Décret n°57-987 du 30 août 1957 · modifie
Arrêté du 14 octobre 1958 · modifie
Décret n°60-887 du 12 août 1960 · modifie