Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1958 LA DATE A PARTIR DE LAQUELLE SONT ABROGES LES DECRETS DES 09-06-1939, NO 491492 DU 21-11-1949 NO 511028, DU 18-08-1951 A ETE FIXEE AU 01-09-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 1958
Publié le31 octobre 1958
PublicationJORF du 31 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000437013
RéférenceArrêté du 14 octobre 1958 LA DATE A PARTIR DE LAQUELLE SONT ABROGES LES DECRETS DES 09-06-1939, NO 491492 DU 21-11-1949 NO 511028, DU 18-08-1951 A ETE FIXEE AU 01-09-1958, JO du 31 octobre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret du 9 juin 1939 · modifie
Décret n°49-1492 du 21 novembre 1949 · modifie
Décret n°51-1228 du 29 octobre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000437013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).