Journal officiel · Décret

Décret n°49-1492 du 21 novembre 1949 PORTANT RAP POUR LA FIXATION A TITRE PROVISOIRE DES CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE STAGE DES STAGIAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 novembre 1949
Publié le22 novembre 1949
PublicationJORF du 22 novembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000497398
RéférenceDécret n°49-1492 du 21 novembre 1949 PORTANT RAP POUR LA FIXATION A TITRE PROVISOIRE DES CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE STAGE DES STAGIAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR, JO du 22 novembre 1949Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°51-1028 du 18 août 1951 · modifie
Décret n°57-987 du 30 août 1957 · modifie
Arrêté du 14 octobre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).