Journal officiel · Décret

Décret n°51-1028 du 18 août 1951 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AU STATUT PARTICULIER DES STAGIAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 août 1951
Publié le19 août 1951
PublicationJORF du 19 août 1951
IdentifiantJORFTEXT000000675494
RéférenceDécret n°51-1028 du 18 août 1951 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AU STATUT PARTICULIER DES STAGIAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR, JO du 19 août 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1492 du 21 novembre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).