Journal officiel · Décret

Décret n°46-1546 du 22 juin 1946 MODIFIE LE 2EME ALINEA DE L'ART. 13 DU D. DU 09-06-1939 FIXANT LE STATUT DES PERSONNELS DES SERVICES DU TRESOR (INSCRIPTION SUR LES LISTES D'APTITUDE, RECEVEURS-PERCEPTEURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juin 1946
Publié le26 juin 1946
PublicationJORF du 26 juin 1946
IdentifiantJORFTEXT000000872869
RéférenceDécret n°46-1546 du 22 juin 1946 MODIFIE LE 2EME ALINEA DE L'ART. 13 DU D. DU 09-06-1939 FIXANT LE STATUT DES PERSONNELS DES SERVICES DU TRESOR (INSCRIPTION SUR LES LISTES D'APTITUDE, RECEVEURS-PERCEPTEURS), JO du 26 juin 1946Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 9 juin 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872869, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).