Journal officiel · Décret

Décret n°46-1926 du 30 août 1946 MODIFIE L'ART. 46 DU DECRET DU 09-06-1939 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DES SERVICES DU TRESOR (NOMINATIONS AU CHOIX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 août 1946
Publié le3 septembre 1946
PublicationJORF du 3 septembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000691004
RéférenceDécret n°46-1926 du 30 août 1946 MODIFIE L'ART. 46 DU DECRET DU 09-06-1939 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DES SERVICES DU TRESOR (NOMINATIONS AU CHOIX), JO du 3 septembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 9 juin 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).