Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1400 du 26 juillet 1947 portant modification du décret du 9 juin 1939 fixant le statut des personnels des services du Trésor

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juillet 1947
Publié le30 juillet 1947
PublicationJORF du 30 juillet 1947
IdentifiantJORFTEXT000000673337
RéférenceDécret n° 47-1400 du 26 juillet 1947 portant modification du décret du 9 juin 1939 fixant le statut des personnels des services du Trésor, JO du 30 juillet 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 9 juin 1939 · modifie
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