Journal officiel · Décret

Décret n°68-610 du 29 juin 1968 MODIFICATION DES ART. 7 2E (CONDITIONS D'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR STAGIAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1968
Publié le11 juillet 1968
PublicationJORF du 11 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000869328
RéférenceDécret n°68-610 du 29 juin 1968 MODIFICATION DES ART. 7 2E (CONDITIONS D'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR STAGIAIRE), JO du 11 juillet 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-987 du 30 août 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).