Journal officiel · Décret
Décret n°54-973 du 30 septembre 1954 MODIFICATION DU D. 53714 DU 09-08-1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 septembre 1954
Publié le1er octobre 1954
PublicationJORF du 1 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000492463
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-714 du 9 août 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°63-156 du 23 février 1963 · modifie