Journal officiel · Loi
Loi du 13 avril 1898 PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DES DEPENSES ET DES RECETTES DE L'EXERCICE 1898
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1898. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le13 avril 1898
Publié le14 avril 1898
PublicationJORF du 14 avril 1898
IdentifiantJORFTEXT000000692650
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Cité par 6 textes
Loi du 31 juillet 1907 · modifie
Décret n°53-714 du 9 août 1953 · modifie
Décret n°59-846 du 10 juillet 1959 · modifie
Loi n°63-156 du 23 février 1963 · modifie
Loi n°85-542 du 22 mai 1985 · modifie