Journal officiel · Loi
Loi du 26 décembre 1908 DE FINANCES POUR 1909
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1908. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le26 décembre 1908
Publié le27 décembre 1908
PublicationJORF du 27 décembre 1908
IdentifiantJORFTEXT000000868417
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Textes cités liens · DILA2
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