Journal officiel · Loi
Loi n°70-631 du 15 juillet 1970 RELATIVE A L'ECOLE POLYTECHNIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 1970
NatureLoi
Signé le15 juillet 1970
Publié le16 juillet 1970
PublicationJORF du 16 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000874472
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