Le ministre de la défense,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 675-l, L. 755-l à L. 755-3 et D. 675-1 à D. 675-18 ;
Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2001 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des jurys sanctionnant les études de la formation polytechnicienne,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000032938632
L'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « de passage en troisième année, de passage en quatrième année » sont remplacés par les mots : « de passage d'une année de formation à une autre » ;
2° Au même alinéa, les mots : « 8, 9 et 14 du décret du 12 juillet 2001 susvisé » sont remplacés par les mots : « D. 675-7-1, D. 675-8, D. 675-9 et D. 675-14 du code de l'éducation » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « - le directeur général adjoint chargé de l'enseignement » sont remplacés par les mots : « - le directeur de l'enseignement et de la recherche » ;
4° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - trois personnalités qualifiées, dont au moins deux extérieures à l'école, désignées par le directeur général. ».
Article 2 JORFARTI000032938638
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juillet 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, B. Laurensou
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