Le ministre de la défense,
Vu la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique, modifiée par la loi no 94-577 du 12 juillet 1994 tendant à préciser les missions actuelles de l'Ecole polytechnique;
Vu le décret no 71-708 du 25 août 1971 modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école, et notamment ses articles 11 et 12-1,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000002174300
Art. 1er. - Pour l'établissement du classement de sortie des élèves de l'Ecole polytechnique, les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation militaire et à la formation sportive sont fixés comme suit:
......................................................
......................................................
......................................................
......................................................
......................................................
......................................................
......................................................
Enseignement interdisciplinaire à option:
......................................................
......................................................
......................................................
......................................................
......................................................
......................................................
......................................................
......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001977918
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1994 et ultérieurement.
Article (sans numéro) JORFARTI000001012415
Art. 3. - L'arrêté du 28 août 1987 modifié fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation militaire et à la formation sportive est abrogé. Toutefois, il demeure applicable aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1993. Pour ceux d'entre eux appelés à redoubler, le jury de sortie procédera, le cas échéant, à une péréquation des notes obtenues, selon le cas, en première et deuxième année d'études.
Article (sans numéro) JORFARTI000001012416
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation: L'ingénieur général de l'armement, P. GAUDILLIERE
Textes cités liens · DILA5
Cité par 1 texte