Journal officiel · Décret
Décret n°71-708 du 25 août 1971 RELATIF A L'ADMISSION DES ELEVES A L'ECOLE POLYTECHNIQUE, A LA SANCTION DES ETUDES ET A LA DISCIPLINE DE L'ECOLE.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 1971
NatureDécret
Signé le25 août 1971
Publié le31 août 1971
PublicationJORF du 31 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000858189
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 31 textes
Arrêté du 13 décembre 1971 · application
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Décret n°84-116 du 16 février 1984 · modifie
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