Article (sans numéro) JORFARTI000001379039
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 28 août 1987 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation militaire et à la formation sportive
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 décembre 1991
Publié le1er janvier 1992
PublicationJORF n°1 du 1 janvier 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFP9102351A
IdentifiantJORFTEXT000000539580
Le ministre de la défense,
Vu la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique;
Vu le décret no 71-708 du 25 août 1971 modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école, et notamment ses articles 11 et 12-1;
Vu l'arrêté du 28 août 1987 modifié fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation militaire et à la formation sportive,
Article (sans numéro) JORFARTI000002350749
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 août 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
1. Remplacer la ligne <<-majeure de 1re année... 40>> par la ligne <<-majeure de 1re année... 45>>;
2. Supprimer la ligne: <<Enseignement d'approfondissement... 5>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002151970
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1991 et ultérieurement.
Article (sans numéro) JORFARTI000001571342
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Textes cités liens · DILA2
Décret n°71-708 du 25 août 1971 · application
Arrêté du 28 août 1987 · modifie