Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1992 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1991 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation militaire et à la formation sportive

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le31 mars 1992

Publié le7 avril 1992

PublicationJORF n°83 du 7 avril 1992

AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR

NORDEFP9201304A

IdentifiantJORFTEXT000000722994

Référence

Arrêté du 31 mars 1992 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1991 fixant les    disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués    à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation militaire et à    la formation sportive, JO du 7 avril 1992, NOR DEFP9201304A

Légifrance →

Le ministre de la défense,

Vu la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique;

Vu le décret no 71-708 du 25 août 1971 modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école, et notamment ses articles 11 et 12-1;

Vu l'arrêté du 28 août 1987 modifié fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation militaire et à la formation sportive;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 28 août 1987 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation militaire et à la formation sportive,

Article (sans numéro) JORFARTI000001762759

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001184239

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

Au lieu de:

<<Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1991 et ultérieurement>>,

Lire:

<<Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1990 et ultérieurement.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001184240

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mars 1992.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY

Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-708 du 25 août 1971 · application

Arrêté du 18 décembre 1991 · modifie