Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 1971 ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 décembre 1971
Publié le17 décembre 1971
PublicationJORF du 17 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000671764
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-708 du 25 août 1971 · application