Journal officiel · Décret
Décret n°66-545 du 27 juillet 1966 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 juillet 1966
Publié le29 juillet 1966
PublicationJORF du 29 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000876775
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