Journal officiel · Décret

Décret n°58-104 du 3 février 1958 MODIFIE L'ART. 9 DU DECRET 5778 DU 28-01-1957 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE (CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 février 1958
Publié le7 février 1958
PublicationJORF du 7 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000304218
RéférenceDécret n°58-104 du 3 février 1958 MODIFIE L'ART. 9 DU DECRET 5778 DU 28-01-1957 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE (CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS), JO du 7 février 1958Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).