Journal officiel · Décret
Décret n°61-147 du 8 février 1961 MODIFIANT LE DECRET 5778 DU 28-01-1957 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 février 1961
Publié le12 février 1961
PublicationJORF du 12 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000681763
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°57-78 du 28 janvier 1957 · modifie
Décret n°58-104 du 3 février 1958 · modifie
Décret n°60-1287 du 1 décembre 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°66-545 du 27 juillet 1966 · modifie