Journal officiel · Décret
Décret n°57-78 du 28 janvier 1957 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 janvier 1957
Publié le30 janvier 1957
PublicationJORF du 30 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000337766
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Cité par 10 textes
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