Journal officiel · Décret
Décret n°59-295 du 13 février 1959 MODIFICATION DE L'ART. 8 (ALINEA 2) DU DECRET 5778 DU 28-01-1959 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE (COMPOSITION DU JURY D'EXAMENS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 février 1959
Publié le17 février 1959
PublicationJORF du 17 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000305741
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-78 du 28 janvier 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°66-545 du 27 juillet 1966 · modifie