Journal officiel · Décret
Décret n°58-801 du 26 août 1958 MODIFIE LE PAR. 4 DE L'ART. 9 DU DECRET 5778 DU 28-01-1957 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE. (DIPLOMES EXIGES POUR L'ADMISSION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 août 1958
Publié le3 septembre 1958
PublicationJORF du 3 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000325579
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-78 du 28 janvier 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°66-545 du 27 juillet 1966 · modifie