Journal officiel · Décret
Décret du 4 octobre 1930 DE L'ORGANISATION DE L'ECOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1930. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 octobre 1930
Publié le31 octobre 1930
PublicationJORF du 31 octobre 1930
IdentifiantJORFTEXT000000481367
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 17 textes
Décret du 9 novembre 1944 · modifie
Décret n°45-185 du 30 janvier 1945 · modifie
Décret du 13 avril 1946 · modifie
Décret du 22 juillet 1946 · modifie
Décret n°47-1314 du 12 juillet 1947 · modifie
Décret n°48-703 du 21 avril 1948 · modifie
Décret n°48-1497 du 27 septembre 1948 · modifie
Décret n°49-512 du 14 avril 1949 · modifie
Décret n°49-1121 du 4 août 1949 · modifie
Décret n°49-1433 du 5 octobre 1949 · modifie
Décret n°50-24 du 6 janvier 1950 · modifie
Décret n°50-1074 du 31 août 1950 · modifie
Décret n°52-51 du 11 janvier 1952 · modifie
Décret n°55-955 du 11 juillet 1955 · modifie
Décret n°56-122 du 24 janvier 1956 · modifie
Décret n°56-708 du 17 juillet 1956 · modifie
Décret n°57-78 du 28 janvier 1957 · modifie