Journal officiel · Décret
Décret du 22 juillet 1946 MODIFICATION DE L'ART. 10 DU DECRET DU 04-10-1930 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE (SUR LA LIMITE D'AGE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juillet 1946
Publié le30 juillet 1946
PublicationJORF du 30 juillet 1946
IdentifiantJORFTEXT000000318560
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 4 octobre 1930 · modifie