Journal officiel · Décret

Décret n°52-51 du 11 janvier 1952 MODIFIE LE DECRET DU 04-10-1930 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE. ART. 10 PAR. 3 : CONDITIONS D'ADMISSION A L'ECOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 janvier 1952
Publié le15 janvier 1952
PublicationJORF du 15 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000501971
RéférenceDécret n°52-51 du 11 janvier 1952 MODIFIE LE DECRET DU 04-10-1930 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE. ART. 10 PAR. 3 : CONDITIONS D'ADMISSION A L'ECOLE, JO du 15 janvier 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 4 octobre 1930 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501971, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).