Journal officiel · Décret

Décret n°45-185 du 30 janvier 1945 MODIFICATION DU DECRET DU 04-10-1930 (JEUNES GENS ADMIS EN 1942 & 1943) PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 janvier 1945
Publié le7 février 1945
PublicationJORF du 7 février 1945
IdentifiantJORFTEXT000000689636
RéférenceDécret n°45-185 du 30 janvier 1945 MODIFICATION DU DECRET DU 04-10-1930 (JEUNES GENS ADMIS EN 1942 & 1943) PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE, JO du 7 février 1945Légifrance →

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Décret du 4 octobre 1930 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689636, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).