Journal officiel · Décret

Décret du 13 avril 1946 MODIFICATION DES ART. 10 & 15 DU DECRET DU 04-10-1930 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE (LIMITE DE PRESENTATION AUX CONCOURS ; APTITUDE PHYSIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 avril 1946
Publié le21 avril 1946
PublicationJORF du 21 avril 1946
IdentifiantJORFTEXT000000682692
RéférenceDécret du 13 avril 1946 MODIFICATION DES ART. 10 & 15 DU DECRET DU 04-10-1930 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE (LIMITE DE PRESENTATION AUX CONCOURS ; APTITUDE PHYSIQUE), JO du 21 avril 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 4 octobre 1930 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).