Journal officiel · Décret
Décret n° 48-703 du 21 avril 1948 modifiant le décret du 4 octobre 1930 portant règlement sur l'organisation de l'école polytechnique.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 avril 1948
Publié le22 avril 1948
PublicationJORF du 22 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000687927
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Textes cités liens · DILA3
Décret du 4 octobre 1930 · modifie
Décret du 18 novembre 1944 · modifie
Décret n°45-97 du 3 janvier 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°48-1093 du 7 juillet 1948 · modifie