Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1093 du 7 juillet 1948 portant additif au décret n° 48-703 du 21 avril 1948 modifiant le décret du 4 octobre 1930 sur l'organisation de l'école polytechnique.48703 du 21 avril 1948 modifiant le décret du 4 octobre 1930 sur l'organisation de l'école polytechnique.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juillet 1948
Publié le10 juillet 1948
PublicationJORF du 10 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000669618
RéférenceDécret n° 48-1093 du 7 juillet 1948 portant additif au décret n° 48-703 du 21 avril 1948 modifiant le décret du 4 octobre 1930 sur l'organisation de l'école polytechnique.48703 du 21 avril 1948 modifiant le décret du 4 octobre 1930 sur l'organisation de l'école polytechnique., JO du 10 juillet 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-703 du 21 avril 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).