Journal officiel · Décret
Décret du 18 novembre 1944 PORTANT REORGANISATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 novembre 1944
Publié le30 décembre 1944
PublicationJORF du 30 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000690803
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Cité par 1 texte
Décret n°48-703 du 21 avril 1948 · modifie