Journal officiel · Décret

Décret n°45-97 du 3 janvier 1945 PORTANT REORGANISATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'INSTRUCTION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 janvier 1945
Publié le19 janvier 1945
PublicationJORF du 19 janvier 1945
IdentifiantJORFTEXT000000317836
RéférenceDécret n°45-97 du 3 janvier 1945 PORTANT REORGANISATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'INSTRUCTION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE, JO du 19 janvier 1945Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°48-703 du 21 avril 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).