Journal officiel · Décret

Décret n°49-512 du 14 avril 1949 MODIFICATION DES ART. 4, 13 (EFFECTIFS DES CANDIDATS) ET ABROGATION DE L'ART. 14 DU DECRET DU 04-10-1930 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 avril 1949
Publié le15 avril 1949
PublicationJORF du 15 avril 1949
IdentifiantJORFTEXT000000672633
RéférenceDécret n°49-512 du 14 avril 1949 MODIFICATION DES ART. 4, 13 (EFFECTIFS DES CANDIDATS) ET ABROGATION DE L'ART. 14 DU DECRET DU 04-10-1930 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE, JO du 15 avril 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 4 octobre 1930 · modifie
Décret du 9 novembre 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).