Journal officiel · Décret
Décret du 9 novembre 1944 MODIFICATION DE L'ART. 10 DU DECRET DU 04-10-1930 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE (LIMITE D'AGE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 novembre 1944
Publié le30 décembre 1944
PublicationJORF du 30 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000497588
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 4 octobre 1930 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°49-512 du 14 avril 1949 · modifie