Journal officiel · Décret
Décret n°49-1433 du 5 octobre 1949 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 3 DE L'ART. 10 DU DECRET DU 04-10-1930 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE. (ADMISSION AUX CONCOURS 1950, 1951 ET 1952)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 octobre 1949
Publié le18 octobre 1949
PublicationJORF du 18 octobre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000326062
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 4 octobre 1930 · modifie