Journal officiel · Décret

Décret n° 56-708 du 17 juillet 1956 modifiant le décret du 4 octobre 1930 portant règlement sur l'organisation de l'école polytechnique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juillet 1956
Publié le20 juillet 1956
PublicationJORF du 20 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000504895
RéférenceDécret n° 56-708 du 17 juillet 1956 modifiant le décret du 4 octobre 1930 portant règlement sur l'organisation de l'école polytechnique, JO du 20 juillet 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret du 4 octobre 1930 · modifie
Décret n° 50-24 du 6 janvier 1950 · modifie
Décret n°50-1074 du 31 août 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).